Espace extra-atmosphérique


Espace extra-atmosphérique
   Droit international public: espace au-delà de l'espace aérien, dont le régime juridique est fixé pour l'essentiel par un traité de 1967 : insusceptible d'appropriation nationale, liberté d'exploration, d'utilisation, démilitarisation

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • espacé — 1. espace [ ɛspas ] n. m. • spaze v. 1190; v. 1160 « moment »; surtout « espace de temps » jusqu au XVIe, et souvent fém.; lat. spatium I ♦ (Spatial) Cour. Lieu, plus ou moins bien délimité (où peut se situ …   Encyclopédie Universelle

  • extra- — 1. extra ♦ Élément, du lat. extra « en dehors » : extra atmosphérique, extracellulaire. ⊗ CONTR. Intra extra 2. extra ♦ Élément, de extra, servant de préfixe augmentatif : extrafrais, extraplat. ⇒ hyper , super , ultra . ● extra Préfixe, du latin …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'Espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… …   Wikipédia en Français

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